Mentions Legales

VILLA BREITENBERG

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INFORMATIONS PRÉVUES PAR L’ARTICLE 5 DE LA LOI SUR LES TÉLÉMÉDIAS (TMG)

VILLA BREITENBERG
Popitz und Hettler GbR
Pausenweg 21
94139 Breitenberg
Allemagne

Téléphone : +49 (0)8584 989 45 21
Fax : +49 (0)8584 989 45 25
E-mail : info@villabreitenberg.de
Internet : www.villabreitenberg.de

Alexander Popitz
(Responsable du contenu au sens de l’article 55, alinéa 2 du traité de radiodiffusion (RStV))

Forme de société:
Société civile de droit allemand (GbR)
Associés personnellement responsables : Alexander Popitz, Guido Hettler

Numéro d’identification fiscale : 153 / 172 / 62709
Administration fiscale compétente : Finanzamt Passau
N° de TVA intracommunautaire DE 306334532
(Au sens de l’article 27a de la loi sur la TVA)

Juridiction compétente: Passau

CONCEPT, CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE

mg Marktgespür GmbH (https://marktgespuer.de/)

RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; les consommateurs peuvent s’en servir pour résoudre un litige et obtenir de plus amples informations sur l’arbitrage.

RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

En cas de litige avec un consommateur, nous ne sommes pas tenus de, ni disposés à, participer à une procédure de résolution de litige devant un service de médiation spécialisé.

RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU

L’article 7, alinéa 1 de la TMG stipule qu’en notre qualité de prestataire de services, nous sommes responsables du contenu de ce site conformément aux lois générales. Cependant, les articles 8 à 10 de la TMG prévoient qu’en notre qualité de prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces que nous transmettons ou stockons ni de rechercher des faits révélant des activités illicites.

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Notre offre contient des liens menant à des sites web tiers externes dont nous n’influençons pas le contenu. Aussi, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus tiers. Seul le prestataire ou l’exploitant du site lié est responsable des contenus de ce dernier. Lors de la création des liens, nous avons contrôlé les sites liés afin d’y déceler d’éventuelles infractions. Ce faisant, nous n’avons pas constaté de contenus illégaux.

Néanmoins, il ne saurait être exigé de nous que nous contrôlions en permanence le contenu des sites liés sans raison concrète de soupçonner une infraction.

Nous supprimerons immédiatement les liens concernés si nous prenons connaissance de manquements.

DROIT D’AUTEUR

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. Il est interdit de reproduire, modifier, diffuser et utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit en dehors du cadre du droit d’auteur sans l’autorisation écrite de leur auteur ou créateur. Il est autorisé de télécharger et de copier des pages de ce site uniquement à des fins privées, c’est-à-dire non commerciales.

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